Charte sur la protection des données personnelles et des cookies pour le site internet LubConnect

 

Annexe 1 : Charte de gestion des données personnelles et des cookies - Version française

 

Bienvenue sur le site internet LubConnect (https://www.lubconnect.totalenergies.com).

En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel s’appliquent aux autres sites du groupe TotalEnergies et nous vous recommandons de les consulter attentivement.

La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger. TotalEnergies Lubrifiants est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, afin de bénéficier des services offerts par le site et afin de répondre notamment à vos demandes d’information.

Ce traitement de vos données se fonde sur notre intérêt légitime à vous fournir les services.

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées au maximum pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir le 31 décembre de l’année suivant la 3ème année de la fin de la relation commerciale. (Si la fin des relations commerciales avec TLSA à lieu le 15 novembre de l’année X, les données seront conservées jusqu’au 31 décembre X+3).

 

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe TotalEnergies ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants. Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

4. Transferts de données

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe TotalEnergies établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d'entreprise) ont été adoptées. Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres garanties sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données. Dans le cas du site web, il n’y a pas de transfert des données vers un autre pays.

5. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Gestion des cookies

6.1 Principe

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet. (Par exemple : nombres de visites, nombre de pages vues) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site. Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).

Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

6.2. Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage

Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous. Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation, nous vous le demandons au moyen du lien « pour en savoir plus », figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.

6.2.1. Quels sont les cookies installés ?

Catégorie 

Type 

Nom du cookie ou traceur 

Finalité 

Fournisseur 

Durée de conservation 

Type de cookie/traceur 

Technique 

 

 

 

 

 Statistiques

AT Internet

 atidvisitor, atuserid, xtant, xtat, xtvrn

 Analyse du trafic, utilisé par AT internet

 AT Internet

 jusqu’à 1 an et 1 jour

 Statistiques

Google Analytics

 _ga, _gid, _utma, _utmz

 Analyse du trafic, utilisé par Google Analytics

Google

 jusqu’à 2 ans

Statistiques

Dynatrace

 

dtCookie, dtLatC, dtPC, dtSa, rxVisitor, rxvt, dtCookie, dtLatC

Mesure de la performance du site, par Dynatrace.

 

Dynatrace

1 minute

Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé, AT-Internet, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation, empêchant ainsi votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de fréquentation sont recueillies par le prestataire AT-Internet et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment bloquer ces cookies selon la procédure d’« opt-out » .

Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ?

Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?

  1. Allez sur votre poste de travail ;
  2. Sélectionnez dans C :\ le dossier Windows ;
  3. Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
  4. Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
  5. Choisissez l’option “supprimer”.

Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?

  1. Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Sécurité”, “Personnaliser le niveau”, dans le menu déroulant allez à “cookies”, rubrique “autoriser les cookies sur votre ordinateur”, choisir “demander” pour être avertis ou “désactiver” pour refuser tous les “cookies” ;
  2. Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer ; - Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies” ;
  3. Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur “Personnaliser et contrôler Google Chrome”, choisir “Paramètres”. Dans “Confidentialité” cliquer sur “Paramètres de contenu” et cocher “Bloquer les cookies et les données de site tiers”.

7. Vos droits / Contact

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles.

Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante :

TotalEnergies Lubrifiants

Gregory BESNARD

Département Marketing Lubrifiants France

562 Avenue du Parc de l’île

92 029 Nanterre

Responsable du service en charge de la protection des données personnelles du site LubConnect.

 

 

Annexe 2 : Glossaire Mentions légales

 

Mentions légales

 

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT (RT)

La société TotalEnergies Lubrifiants – dont le siège social est situé au 562 Avenue du Parc de l’île 92 029 Nanterre , Société par Actions Simplifiée au capital social de 27 085 708,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 006 454 (ci-après la « Société Organisatrice ») en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles conformément à la règlementation applicable.

 

2. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Elles sont traitées aux fins de vous fournir le service et assurer la bonne mise en place du jeu et sont nécessaires pour la mise en œuvre du contrat, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.

 

3. COLLECTE PAR FORMULAIRE AVEC DES CHAMPS OLIGATOIRES : CARACTERE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS DEMANDEES

Les éventuels champs obligatoires à compléter sont marqués par un astérisque.

 

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

La société TotalEnergies Lubrifiants

 

5. DUREE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées au maximum pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir le 31 décembre de l’année suivant la 3 éme année de la fin de la relation commerciale. (Si la fin des relations commerciales avec TLSA à lieu le 15 novembre de l’année X, les données seront conservées jusqu’au 31 décembre X+3).

 

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité* de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous avez le droit de retirer votre consentement* à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement. Vous pouvez également demander la limitation, ou vous opposer* au traitement des données vous concernant et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

 

TotalEnergies Lubrifiants

Département Marketing Lubrifiants France

105 boulevard de la Mission Marchand,

92400 Courbevoie

 

Ou en contactant notre service clients au

 

0810 800 820 

 

 

Annexe 3 : Liste des bases juridiques des traitements

 

 

BASE JURIDIQUE POSSIBLE

EXPLICATIONS ET EXEMPLES

La Base juridique justifiant le traitement de données personnelles

Intérêt légitime

L’intérêt légitime peut être une base juridique lorsqu’on peut répondre oui à la question : « la personne concernée peut-elle valablement s’attendre à ce traitement de données ? ». Il faut alors préciser l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ou par un tiers.

Exemples : prévention contre la fraude ; prévention pour la sécurité (notamment pour la sécurité informatique) ; protection de la vie privée etc.

Caractère contractuel

L’exécution d’un contrat (le traitement de données personnelles est véritablement nécessaire à l’exécution d’un contrat) ou l’intention de conclure un contrat peut être une base juridique pour justifier le traitement. Il faut alors préciser si l’exigence de fourniture de données conditionne la conclusion de ce contrat et les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

Exemples de traitement : traitement des données des salariés pour l’envoi des fiches de salaires ; traitement de données pour que des produits achetés puissent être livrés, etc.

Consentement de la personne concernée

Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte par une déclaration ou par un acte positif clair (case à cocher) que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ». Le consentement s’il est la base juridique du traitement doit pouvoir être retiré simplement à tout moment étant précisé que ce retrait n’aura pas pour effet de compromettre la licéité du traitement qui serait fondé sur le consentement avant ledit retrait.

NB : attention pour les enfants âgés de moins de 16 ans, 15 ans (en France) ou 13 ans dans certains Etats, il est nécessaire de recueillir le consentement ou l’autorisation « du titulaire de la responsabilité parentale ». EN PRATIQUE pour un consentement valide : prévoir une case à cocher (non pré-cochée); ou un paramétrage technique ; ou une déclaration ou comportement indiquant clairement que la personne concernée accepte le traitement proposé.

Exemples de traitement : l’utilisation des photographies des visiteurs pour la revue interne, etc.

Obligation légale

Le traitement de données est imposé par la législation, il s’agit alors d’une obligation légale comme base juridique du traitement.

Exemples de traitement : traitements de données de rémunération pour la sécurité sociale ; traitements de données de rémunération pour l’administration fiscale ; etc. 

Intérêt vital

Le traitement de données est imposé par le fait que l’intérêt vital de la personne concernée ou d’une autre personne physique est en jeu. L’intérêt vital se rapproche d’une question de vie ou de mort, ou à des menaces comportant un risque de blessure ou d’une atteinte à la santé de la personne concernée ou d’un tiers.

Exemples : traitements de données d’un salarié dans le cadre de son rapatriement.